Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
25 juin 2011 6 25 /06 /juin /2011 12:31

Le conseil des prud'hommes de Reims vient, le 23 juin 2011, de donner raison contre leur direction à une quinzaine de salariés du magasin Carrefour-Tinqueux. Tout le nœud du litige réside dans la façon de considérer la rémunération du temps de pause. L'employeur intégrait le forfait pause dans la rémunération au Smic, alors que ce forfait doit être payé en plus. Ça représente selon les cas un déficit de rémunération de 45 à 50 € par mois. C'est ce que dit la cour de cassation dans plusieurs arrêts.

Le litige présenté devant les prud'hommes portait sur les années antérieures à 2009, car depuis le 1er janvier 2009, le calcul de la rémunération a été modifié. Dans certaines villes comme à Chambéry, les prud'hommes ont donné raison à Carrefour.

Multiplié par douze mois, multiplié par quatre ans, multiplié par quinze personnes, cela pourrait représenter un sacré «rappel de salaire» à verser, surtout si d'autres magasins entrent dans la danse. Carrefour-Cernay pourrait d'ailleurs suivre l'exemple de Tinqueux.

L'entreprise envisage dès à présent de faire jouer tous les recours possibles.

Voir aussi :

http://www.lechatnoir51.fr/article-carrefour-condamne-pour-remunerer-ses-salaries-35-heures-pour-37h30-de-travail-accompli-76972213.html

Partager cet article

Repost0

commentaires