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16 mars 2012 5 16 /03 /mars /2012 16:19

Le syndicat a été désavoué en appel, à Amiens. Juridiquement, ce n'est peut-être pas totalement perdu mais sur le plan tactique, l'affaire est, cette fois, très mal engagée.

«La cour d'appel considère que la ville n'a pas à respecter la convention d'occupation signée en 1970 qui précisait expressément que tout local de remplacement devrait nécessairement satisfaire nos besoins tels qu'appréciés par nos soins».

A partir du jour où la décision de la cour d'appel sera officiellement signifiée aux locataires de la bourse du travail, ces derniers auront deux mois pour nourrir leur réflexion. Passé ce délai, et s'ils se maintiennent dans les locaux, une astreinte de 250 euros par jour d'occupation sera déclenchée.

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