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16 mai 2012 3 16 /05 /mai /2012 11:55

La cour d'appel de Reims dira le 16 juin si les anciens salariés de la société Artis de Monthermé ont subi un préjudice direct lors de la liquidation de leur entreprise en juin 2002, suite à une série de malversations de son PDG, condamné en novembre 2011 par le tribunal correctionnel de Charleville, à deux ans de prison avec sursis (abus de biens sociaux, banqueroute).

Spécialisée dans le traitement des surfaces métalliques, la société employait une cinquantaine de personnes, majoritairement des femmes.

Les employés avaient saisi la justice après avoir constaté des faits troublants durant la période du redressement judiciaire. Au-delà des indemnités obtenues devant les prud'hommes, les salariés ont donc maintenu leur constitution de partie civile pour réclamer des dommages et intérêts au pénal (5 000 euros par victime).

Pour les avocats, un licenciement économique suite à une liquidation due non à un contexte dégradé mais à des délits reconnus comme tels entraîne un préjudice direct.

On saura donc dans un mois si les magistrats de seconde instance les suivent sur ce point de droit…

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