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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 09:42

«Déjà victimes d'un licenciement, ils viennent de subir une nouvelle attaque de la part de l'AGS. En effet, cette dernière a fait appel d'un jugement du tribunal des prud'hommes de Charleville-Mézières qui accordait plus de 900 000 euros de dommages et intérêts aux salariés de cette entreprise. L'AGS, suite à la décision de la cour d'appel de Reims du 30 mai 2012, est autorisée à exiger le remboursement intégral des sommes versées à 47 anciens d'Ardennes Forge, soit la somme de 560 900 euros. Cette situation plonge ces femmes et ces hommes dans une détresse sociale évidente et vient aggraver le traumatisme consécutif au licenciement suite à la liquidation de leur entreprise. Alors qu'ils ne sont pas responsables des pratiques qui ont conduit leur entreprise à la fermeture, les ex-salariés se voient doublement sanctionnés…». Relayant la colère des ex-salariés de la société nouzonnaise Ardennes Forge, un député PCF demandait donc ce que «le Gouvernement envisage pour que ces salariés ne soient pas victimes d'une double peine».

Le ministre du Travail vient de lui répondre : «La procédure de recouvrement amiable de l'indu engagée par l'association pour la gestion du régime de garantie des salariés (AGS) a justement pour objectif de négocier, avec les anciens salariés de l'entreprise Ardennes Forge, l'établissement d'un moratoire dont les termes tiendront compte de la situation personnelle de chacun et qui pourrait, le cas échéant, comporter un abandon partiel de créances».

Dans un second temps, le ministre en profite pour voir, dans ce dossier, «la nécessité de conforter la sécurité juridique des procédures de licenciements collectifs au bénéfice des salariés comme des entreprises. C'est un des objectifs du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, transposant l'accord conclu entre les partenaires sociaux le 11 janvier 2013», le fameux ANI qui risque de faire grincer quelques dents dans le département…

L'idée du ministre de conjuguer moratoire et abandon partiel de créances sera-t-elle une piste ? Non, si elle repose sur du «cas par cas»… Mais un tabou a néanmoins été levé avec le mot «abandon»…

Au terme du premier rendez-vous de concilation, l'hypothèse d'étudier la situation de chacun au cas par cas a été refusée. Charge aux ex-salariés et à leur conseil de faire une proposition globale…

En sera-t-il de même au deuxième début mai ? Les ex-salariés attendent beaucoup de la procédure pénale, qui a retenu la notion de travail dissimulé, au contraire de la cour d'appel. Mais les deux procédures ne suivent pas le même calendrier.

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