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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 14:56

Qu’est-ce qu’un fonds de revitalisation?
Toute société de plus de 1 000 salariés a une obligation de signer un contrat de revitalisation en dédommagement des pertes d’emplois occasionnées suite à son départ. Son montant se calcule sur la base de référence entre 2 et 4 fois la valeur Smic mensuel multiplié par le nombre d’emplois perdus. Particularité des Ardennes: «Les contrats sont tous fixés sur la valeur la plus haute», précise le préfet.

Trois conventions dans les Ardennes
Le département des Ardennes bénéficie de trois conventions de revitalisation. La dernière en date a été signé le 15 septembre 2011 et concerne la société Ideal Standard qui a fermé le site de Revin avec pour conséquence la suppression de 142 emplois. Ce fonds s’élève à 808 320 euros, somme qui devra bénéficier à la création d’un nombre au moins égal d’emplois dans le bassin de Revin. Le fonds de revitalisation de Delphi s’élève quant à lui 1 558 773 € en contrepartie de la disparition de 290 emplois à Donchery. La signature de la convention du fonds entre la préfecture et l'entreprise Nexans, en mai 2010, suite à la suppression de 55 emplois à Nexans Fumay, a fixé un budget de 269 000 euros. 

Cas particulier du fonds Nexan
Objectif : Financer, sur le bassin d'emploi, au moins un nombre identique d'emplois. Pour ce faire, le plan prévoit une contribution au fonds de mutualisation des Ardennes à hauteur de 100 000 €, et des aides pour la création d'entreprise et d'emploi (3 400 € pour la création d'entreprise et 1 000 € pour un emploi créé - sommes majorées pour un ancien salarié de Nexans) par versement direct de fonds. En outre, il offre pour les entreprises éligibles la possibilité d'obtenir un prêt auprès de la Banque Populaire, celle-ci ayant gelé 45 000 €, à titre de garantie, pour permettre un effet de levier pour un potentiel d'un prêt pouvant s'élever à 675 000 euros. Autrement dit, ce dispositif spécifique au fonds Nexans comprend la possibilité d'obtenir d'une part une aide directe, et d'autre part offre la possibilité d'obtenir, à la discrétion de la Banque Populaire, un prêt bonifié à 2, 5 %.

A qui a profité le fonds Nexan ?
En définitive, le fonds Nexans, a, à ce jour, bénéficié à une seule et unique entreprise : l'imprimerie New Alardin avec un prêt de 150 000 € pour la création de dix emplois. Mais il a par ailleurs aidé à la création de douze emplois dans diverses entreprises de la région.
Au total, c'est donc seulement 22 emplois sur les 55 créations prévues qui ont été financés.

La SN Oxame, suite à deux refus de prêts, a pu bénéficier de 90 000 € du fonds de mutualisation des Ardennes, «ce qui n'est pas un prêt mais une somme donnée et versée sur le compte de l'entreprise», rappelle le préfet. «Comme il est alimenté pour partie par Nexans (100 000 €), on peut considérer que SN Oxame en a bénéficié».

Dès lors, on peut s'interroger sur la pertinence d'une convention, fondée sur une obligation de revitalisation, signée avec l'Etat, si, en définitive, la décision ultime, pour une part de son dispositif, est du ressort d'une banque, laquelle n'est tenue à aucun engagement pour accorder un prêt aux entreprises créatrices d'emplois.

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