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1 octobre 2013 2 01 /10 /octobre /2013 16:20

Après avoir été carrossier et vendeur chez Opel, il avait créé sa société de vente de voitures neuves et d'occasion. On lui reproche de ne pas avoir payé la TVA sur ses activités pour un montant de plus 600 000 euros.

«La jurisprudence dit qu'il appartient au responsable de l'entreprise de vérifier la validité des éléments fournis à l'administration fiscale».

Au vu des faits incriminés, le procureur a requis une peine de 6 mois avec sursis et trois ans d'interdiction professionnelle. Le tribunal de Charlevile-Mézières l'a jugé coupable et condamné à 4 mois de prison avec sursis.

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