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1 septembre 2011 4 01 /09 /septembre /2011 15:16

Plusieurs gendarmes et policiers de l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI), épaulés par le Groupe d'intervention régional de Champagne-Ardenne, se sont présentés au domicile d'un patron vigneron de Sept-Saulx au chant du coq.

La scène se déroule sous le regard ébahi d'un ballet de saisonniers polonais qui entrent et sortent de la salle communale pour prendre un copieux petit déjeuner avant de rejoindre les vignes, comme ils le font chaque matin depuis le 23 août.

La modeste exploitation, avec moins de trois hectares de vigne, ne suffit évidemment pas à occuper cette armée de saisonniers, estimée à environ 300 personnes. Dans le vignoble champenois, d'autres patrons et responsables de maisons de champagne attendent l'arrivée du flux de main-d'œuvre pour boucler la cueillette.

En réalité, le patron de Sept-Saulx les achemine par bus depuis la Pologne en sa qualité de prestataire de service. Gros pourvoyeur de saisonniers, il prend ainsi en charge toute la logistique du transport à l'hébergement en passant par la restauration, avec l'aide d'une vingtaine d'interprètes. Le système, parfaitement huilé, fonctionne ainsi depuis la création d'une société que ce patron voyou a pris soin de nicher à Bartoszyce en Pologne, dans le courant de l'année 2006. «SAV Spolka zoo» - c'est son nom - fonctionne à plein régime depuis environ trois ans. Les trois campagnes de vendange correspondantes ont permis d'accroître l'activité de sa petite entreprise.

Recourir à une main-d'œuvre polonaise n'est évidemment pas un problème en soi. Mais la société SAV Spolka ne serait qu'une coquille vide destinée à masquer la fraude aux charges salariales et patronales. Les spécialistes de l'OCLTI le soupçonnent de n'avoir procédé à aucune déclaration à la ZUS en Pologne, l'équivalent en France de la Mutualité sociale agricole (MSA).

Payés, les travailleurs polonais venus par le biais de SAV Spolka le sont assurément. Mais ces hommes et ces femmes ne disposent pas de couverture sociale. Il semble aussi que l'intéressé omette de procéder à l'incontournable déclaration de détachement de salarié à laquelle une société immatriculée à l'étranger doit se plier. Simple boîte aux lettres, il apparaît en outre que la SAV Spolka n'a pas de véritable activité en Pologne contrairement aux règles établies.

Et c'est sans doute à dessein que ce patron voyou a créé Presta-Vitivigne - une seconde société immatriculée à Reims - en juin dernier. Mais cette nouvelle activité de soutien aux cultures ne lui évitera sans doute pas d'y laisser des plumes. Car au-delà de la procédure judiciaire et de ses démêlés avec l'Urssaf et l'Unedic, il pourrait être rattrapé par le fisc.

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