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12 novembre 2011 6 12 /11 /novembre /2011 10:44

Intercommunalité MarneLe calendrier initial de la réforme de l'intercommunalité n'a pas évolué avec sa deadline, toujours, fixée au 31 décembre pour la validation par le préfet du nouveau schéma.

Sur 820 collectivités marnaises (678 communes et communautés de communes ou d'agglomération et 142 syndicats techniques), 501 ont émis un avis favorable (explicite ou implicite), soit 61,10 %. Elles sont donc 319 à s'être montrées défavorables (38,9 %) au schéma présenté par le préfet en avril dernier.

150 auditions d'élus ont été tenues ces dernières semaines par les 51 membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), en charge d'arrondir les angles et de défroisser les susceptibilités engendrées par le projet de schéma présenté par le préfet fin avril.

Selon le processus adopté par la CDCI, désormais informés des doléances, les délégués vont devoir déposer des amendements pour présenter les projets alternatifs des collectivités défavorables au projet initial.

Les communes ou communautés de communes qui ont pris une délibération défavorable au projet de schéma intercommunal doivent maintenant se rapprocher d'un des cinquante et un délégués de la CDCI. Leur délibération initiale n'a pas de valeur. C'est donc par un amendement, porté uniquement par l'un des cinquante et un membres de la CDCI, qu'ils peuvent faire entendre leur voix. Les communes et intercommunalités sont donc invitées à se rapprocher de l'un d'eux très rapidement, les amendements devant être enregistrés à la préfecture pour jeudi 17 novembre à 17 heures, au plus tard.

Les débats et discussions entourant les trois journées d'examen des amendements fin novembre/début décembre se feront à huis clos.

Ces amendements devront être adoptés par les 2/3 des délégués (34 sur 51) lors de trois réunions prévues fin-novembre/début décembre. Mais les délégués de la CDCI devront ensuite voter l'intégralité du nouveau schéma le 15 décembre.

Ensuite,  le préfet devra se plier dans sa totalité à ce nouveau schéma, en dehors, toutefois, des modifications qu'il considère comme incompatibles avec la loi. Ce schéma, qui doit être pris avant le 31 décembre de cette année, ne sera appliqué que le 31 juillet 2013.

Le temps d'effectuer des recours devant le tribunal administratif… Le temps, aussi, pour les 56 intercommunalités actuelles, de préparer les rapprochements et fusions adoptés pour ne plus former que 28 «com'com».

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