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9 juin 2017 5 09 /06 /juin /2017 11:45

C’est un nouvel épisode dans le bras de fer qui oppose depuis plus de cinq ans le régime de garantie des salaires (AGS) aux 47 anciens employés d’Ardennes Forge. Une mise en demeure, arrivée jeudi par courrier recommandé, enjoignant ces derniers de rembourser des sommes allant de 6 000 à 24 000 euros chacun. À quelques jours de l’examen du dossier par la Cour de cassation.

 

En 2010, les ex-salariés de la fonderie avaient obtenu au total 900 000 euros d’indemnités des prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et travail dissimulé. A la suite de la décision prud'homale de 2010, l'AGS avait plaidé pour une exécution provisoire et une consignation de la somme en attendant l'arrêt de la cour d'appel. Mais par référé, les ex-salariés en avaient obtenu le paiement. En mars 2012, la cour d'appel de Reims, saisie par la Caisse de garantie des salaires (AGS, organisme patronal), a revu à la baisse les dommages et intérêts accordés en première instance, ramenant le total des indemnités à 470 000 euros.

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Published by lechatnoir51 - dans Social Justice
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