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21 mai 2017 7 21 /05 /mai /2017 16:40
Bois Lejuc, un enjeu crucial pour l’Andra et Cigéo

Etat des lieux général

L’Andra s’est installée en Meuse grâce à l’achat des consciences. Les 2 Groupements d’Intérêt Public (GIP) qui distribuent chaque année 30 millions d’euros de subventions au département de la Meuse et la même somme à celui de la Haute Marnes a joué un rôle essentiel dans l’acceptabilité sociale du projet. L’agence nationale a aussi développé localement un système de clientélisme. Dans les villages alentours, elle a instrumentalisé les querelles de voisinage et accentué la guerre des terres en s’appropriant plus de 3 000 hectares.

Redistribution foncière, cession de baux de chasse, invitation dans de grands restaurants et à des parties de chasse, emploi de membres de la famille des élus...

L’Andra s’est implantée sur ce territoire rural paupérisé à travers une série de petites magouilles. Il ne s’agit pas ici de grands scandales financiers mais d’une corruption diffuse qui mine le territoire et l’indépendance de la démocratie locale.

Historique du Bois Lejuc

Depuis plusieurs années, l’agence cherche à acquérir le bois Lejuc appartenant à la commune de Mandres-en-Barrois pour y installer une de ses zones de surface de son projet de poubelle nucléaire CIGEO.

Le 13 janvier 2013, une consultation populaire à Mandres-en-Barrois refuse la cession du bois à 50 voix contre 35.

Le 2 juillet 2015, l’Andra revient à la charge et le conseil municipal a, cette fois-ci, évité de consulter la population en votant à 6 heures du matin une délibération pour céder le bois à l’Andra. Des habitants déposent un recours au Tribunal Administratif de Nancy le 21 décembre 2015 pour contester cette décision.

En 2016, L’Andra commence des travaux de déboisement et la construction d’un mur log de 3,8 km de log et de 2 m de haut pour protéger les 8 ha devant accueillir cinq puits destinés au transfert du personnel, de matériel et à la ventilation. A partir de mi-juin, ce chantier est envahi par les opposants. Une expulsion brutale survient en juillet. Début août, la vice-présidente du tribunal de Bar-le-Duc juge que les travaux effectués au bois Lejuc représentent du défrichement, et non du déboisement comme l'affirme l'Andra. Elle ordonne la suspension des travaux et la remise en état des lieux. Le défrichement, selon le Code forestier, est l'action de "détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière" et nécessite une autorisation de la préfecture - que l'Andra n’a pas demandé. Mi-août, plusieurs centaines de manifestants opposés au futur centre de stockage de déchets radioactifs abattent des pans du mur de protection du chantier. Le bois est réoccupé

Le 28 février 2017 le tribunal donne raison aux habitants en annulant la délibération pour des irrégularités dans le mode de scrutin à bulletin secret. Il soumet un délai de 4 mois à la commune pour refaire une délibération.

Le tribunal de Grande Instance de Bar-le-Duc décide le 26 avril 2017 l'expulsion "sans délai" des occupants du Bois Lejuc (non mise à exécution à ce jour).

Jean-Pierre Simon, accusé de complicité dans la première occupation du bois Lejuc à l'été 2016, est convoqué le 2 mai 2017 devant le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc. La Justice soupçonne cet opposant déclaré au projet CIGEO, d'avoir librement fourni du matériel, dont sa bétaillère, aux opposants. Le procureur de la République a demandé, à l'ouverture du procès, le renvoi de l'audience au 12 septembre 2017. Il explique préférer attendre que le conseil municipal de Mandres (Meuse) régularise sa décision d'échanger le bois Lejuc contre une autre parcelle boisée.

La date du conseil municipal où sera débattue la nouvelle délibération est fixée le 18 mai 2017. L’enjeu est de taille. Si les élus votent contre, le projet CIGÉO sera bloqué. Dans cette configuration, l'Andra pourrait envisager de lancer des procédures d'expropriation.

Conflits d’intérêt dans la cession du Bois Lejuc

Lors de la délibération irrégulière du 2 juillet 2015, une lettre de dénonciation avait déjà été sortie par l'association La Qualité de Vie pour témoigner des conflits d'intérêts de l’époque, dont certains durent encore aujourd’hui.

Ces suspicions de conflits d’intérêt existent toujours et concerneraient, outre le maire, agriculteur à Bure, 5 conseilleurs et conseillières municipaux.

L’un a obtenu un bail de chasse sur 61,13 ha signé par le directeur du centre de l'Andra. Le 2 juillet 2015 il a voté pour l'échange du bois, alors que 2 ans auparavant, toujours au conseil, il s'affichait contre. La rapporteure publique l'a évoqué lors de l'audience au TA de Nancy et a «retenu son intéressement», «mais une seule personne ne peut pas avoir influé sur le vote».

Pour une conseillère, sa fille est salariée de l'Andra, assistante d'achat. Son gendre également, comme opérateur de laboratoire. Début 2017 son mari a récemment récupéré en COPP (bail agricole précaire délivré par la SAFER, qui travaille pour le compte de l’Andra) une parcelle de 15-20 ha.

Pour une autre, son mari a bénéficié d'une redistribution foncière de la SAFER d’environ 20 ha alors qu'il a une structure très importante d'environ 400 ha.

Pour une troisième, sa fille a travaillé en intérim à l’Andra.

Pour le 5ème, son fils est actuellement démarché activement par l'Andra pour échanger sa ferme avec une autre structure située à une dizaine de kilomètres. L'occasion pour l'agence de libérer du foncier dont elle a grandement besoin sur cette commune.

Le conseil municipal du 18 mai 2017

Ce 18 mai, le conseil municipal de Mandres-en-Barrois était convoqué pour voter sur le sort du Bois Lejuc, suite à l’annulation par le tribunal administratif de Nancy de la délibération qui s’était tenue le 2 juillet 2015 à bulletins secrets dans des conditions irrégulières.

Le scrutin a vu le village de Mandres se militariser et se couvrir de barrages anti-émeutes, le nombre de gardes mobiles dépassant celui des habitants. Dans une ambiance tendue, la police a fait usage de gaz lacrymogènes et a chargé violemment des militants à plusieurs reprises. La «protection» des conseillers municipaux n’est qu’un alibi : ce déploiement de force, révélateur de la militarisation du territoire qui accompagne l’implantation de CIGÉO, était avant tout destiné à impressionner les conseillers et dissuader les habitant-e-s et militant-e=s d’assister au vote.

Par 6 voix contre 5, le conseil municipal a décidé la cession du Bois Lejuc. Derrière ce vote, il faut voir la main de l’Andra, qui, jouant de la carotte et du bâton, s’est gagné la voix de la majorité des conseillers en octroyant emplois, baux agricoles précaires et baux de chasse.

Les gendarmes mobiles, à plusieurs reprises, ont fait usage de jets de gaz lacrymogène en réponse à des agressions physiques. Selon la préfecture de la Meuse, si le vote s'est passé dans un calme relatif, à l'issue de celui-ci, une fois le résultat connu, des menaces auraient été proférées par les opposants, et "les élus du conseil municipal ont dû être escortés pour regagner leur domicile."

D’ores et déjà, des habitants annoncent le dépôt de nouveaux recours contre cette délibération, en mettant en lumière la cession du bois à vil prix et les conflits d’intérêt qui sont plus flagrants que jamais. Tant que ces recours n’auront pas été examinés, il serait inacceptable qu’une expulsion ou une reprise des travaux aie lieu. Ils appellent également à la démission du maire, premier concerné par ces conflits d’intérêt et qui fait l’objet d’une plainte pour faux et usage de faux.

L'Andra prend acte de la décision du conseil municipal et précise que "les études autour du projet vont se poursuivre sans précipitation et dans un esprit d'apaisement." L'Agence a également salué "le soutien des élus du territoire qui confirme qu'il s'agit bien d'un projet d'intérêt général, national et territorial."

 

Il faut noter que la préfecture avait anticipé ce vote, car une enquête publique est en cours en vue d’autoriser l’Andra à des défrichements de parcelles du Bois Lejuc.

Une manifestation est prévue dans les 15 jours qui suivraient l’expulsion des occupant-e-s du Bois Lejuc. Une semaine d’action est annoncée du 19 au 26 juin. Un festival de soutien à la lutte contre Cgéo, Les Bure’lesques est prévu du 11 au 13 août à quelques kilomètres de Bure.

A suivre donc….

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Published by lechatnoir51
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