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23 février 2017 4 23 /02 /février /2017 12:08
Le PSE de Bosal Le Rapide devant le Conseil d’État

À la suite de la liquidation judiciaire de l’usine spécialisée dans la fabrication de galeries de toit pour les véhicules utilitaires, prononcée en février 2014, un plan de sauvegarde prévoyant la formation et la reconversion possible de la soixantaine d’employés licenciés avait été homologué par la direction régionale des entreprises et de la concurrence. La CGT, le considérant insuffisant, l’a contesté devant la justice administrative et a obtenu son annulation par la cour d’appel de Nancy. Les magistrats ont considéré que l’information du comité d’entreprise n’avait pas été correcte et que le contenu même de ce plan de sauvegarde était insuffisant.

 

Le ministère du Travail et le liquidateur judiciaire de la société Bosal Le Rapide ont contesté hier, devant le Conseil d’État à Paris, l’arrêt de la cour administrative d’appel ayant annulé le plan de sauvegarde de l’emploi de la société de Beine-Nauroy. Le rapporteur public du conseil d’État a en partie donné raison à la cour d’appel. Considérant lui aussi que le comité d’entreprise n’avait pas profité d’informations suffisantes compte tenu du «manque de précisions sur la qualité et le nombre des postes prévus dans le plan de sauvegarde» et de «propositions arrivées tardivement», le magistrat a toutefois estimé que la cour avait commis une erreur dans son jugement sur les moyens prévus par le plan. Il a cependant demandé le rejet des deux pourvois du ministère et du liquidateur judiciaire.

 

Au nom de ce dernier, l’avocat a tenu à indiquer que les autres unités du groupe Bosal avaient répondu très tardivement au liquidateur sur leur possibilité d’accueillir des salariés de la Marne. «Les réponses lui sont ainsi parvenues le 5 mars, alors que le comité d’entreprise était informé de la procédure la veille !». Enfin, l’avocat a rappelé que le montant du plan de sauvegarde, «jugé insuffisant», avait été abondé de 150 000 euros et que seulement 28 % de cette somme avait été consommé.

 

Décision du Conseil d’État dans les semaines à venir.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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