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1 février 2017 3 01 /02 /février /2017 13:32
Le Bois Lejuc devant le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Nancy a examiné le mardi 31 janvier 2017 le recours déposé en décembre 2015 pour dénoncer les conditions de la cession du Bois Lejuc.

Le recours en excès a été déposé par quatre habitants de la commune de Mandres-en-Barrois et a pour but de dénoncer notamment des irrégularités lors du vote ayant conduit à la cession du terrain occupé actuellement.
Le rapporteur public a demandé l'annulation de cette délibération, qui se serait déroulé dans des conditions non conformes à la légalité.

La décision a été mise en délibéré au 28 février prochain.

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Published by lechatnoir51 - dans Infos nucléaires
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