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28 février 2017 2 28 /02 /février /2017 11:34
Bure et Bois Lejuc : semaine judiciaire chargée

Lundi 27 février : audience en appel sur le défrichement illégal effectué par l'Andra à l'été 2016. Le 1er août 2016, le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse), saisi en référé, avait déclaré illégal le défrichement des 7 ha de feuillus dans le Bois Lejuc réalisé par l'Andra, défrichement préalable aux travaux préparatoires à CIGÉO et à la construction d'un mur de béton. L'Andra avait 6 mois pour régulariser cette situation ou remettre le site en état. Elle a fait appel. C'est cet appel qui est étudié ce lundi.

L'audience de ce lundi 27 février 2017 a été l'occasion d'apprendre que la première étude d'impact déposée auprès de l'autorité gouvernementale devenait caduque en raison d'une pièce qui n'avait pas été prise en compte, celle de l'état des Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Par conséquent, une nouvelle étude d'impact devrait être déposée par l'Andra. La Cour d’appel de Nancy a mis son arrêt en délibéré au 22 mai 2017.

Mardi 28 février : le Tribunal administratif de Nancy doit se prononcer sur la légalité de la délibération à l'issue de laquelle le Bois Lejuc a été cédé à l'Andra par la commune de Mandres-en-Barrois. Quatre habitants ont déposé un recours contre cette délibération et les conditions dans lesquelles elles s'étaient déroulées à 6 heures du matin. Lors de l'audience, le 31 janvier, la rapporteure publique a proposé l'annulation de cette délibération.

Ce mardi 28 février 2017, le tribunal administratif de Nancy a suivi l'avis de la rapporteure publique et invalidé la cession du Bois Lejuc par la commune de Mandres à L'Andra. La municipalité meusienne a 4 mois pour régulariser la vente par une nouvelle délibération.

La réaction de l'Andra : «L’Agence prend acte de cette décision et attend la suite des évènements. En tout état de cause, quelle que soit l’issue de l’affaire, cela ne signifie pas pour autant le blocage du projet Cigéo et encore moins son arrêt

A noter un troisième rendez-vous judiciaire. Le 23 mars prochain, la cour d'appel de Versailles doit se prononcer sur la décision de l'Andra de ne pas révéler la présence d'une ressource géothermique sur le site de Bure. Selon les associations qui portent le dossier, l'Andra l'aurait volontairement dissimulée pour que ne soit pas remis en cause l'implantation de CIGEO.

 

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Published by lechatnoir51 - dans Infos nucléaires
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