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19 janvier 2017 4 19 /01 /janvier /2017 11:01

Lundi, les salariés obtenaient la suspension du plan social. Mardi, les intérimaires ont été déboutés aux prud’hommes. L’intersyndicale demandait la requalification en CDI de 13 intérimaires.

«Il résulte des éléments de la cause et des débats que le contrat de service de M. X a pris fin le 6 janvier 2017.Le conseil ne peut pas ordonner la poursuite d’un contrat dont le terme est arrivé à échéance, de sorte que la demande de M. X est devenue sans objet. En conséquence, il convient de rejeter la demande formée en ce sens» explique le conseil des prud’hommes de Troyes dans son ordonnance rendue le 17 janvier 2017 par le juge départiteur et ses 2 assesseurs ((juges professionnels qui interviennent lorsque les juges prud’homaux n’arrivent pas à trouver une décision majoritaire).

Le jugement sur le fond (requalification en CDI) doit avoir lieu le 24 mars.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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