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3 novembre 2016 4 03 /11 /novembre /2016 14:58
20 MIE arrivés à Saint-Dizier

Des 1 600 mineurs isolés encore présents la "jungle", vingt jeunes réfugiés sont arrivés hier soir en Haute-Marne, à Saint-Dizier. Ces mineurs n'ont pas choisi leur destination, mais pouvaient décider avec qui ils voulaient voyager et s'installer.

Ils sont accueillis au centre d'accueil et d'orientation géré par l'association Relais 52 où seize migrants en provenance de Calais sont hébergés depuis la semaine dernière.

Problèmes :

  • Sur le fond reste le fait que ce déplacement de mineurs se fait en dehors de tout cadre légal, tout comme l’était leur hébergement dans le camp de containers et comme le sera celui dans les Centres d’Accueil et d’Orientation pour Mineurs Étrangers Isolés (CAOMIEs) où ils ont été conduits. Le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a été saisi, et l’audience a lieu ce jeudi à 9h30.
  • En principe, un CAOMIE est un dispositif national qui accueille les mineurs isolés étrangers demandeurs d’asile, filles ou garçons, âgés de plus de 15 ans, confiés à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) par décision judiciaire ou administrative de tous les départements français.
  • Ces CAOMIEs ont été créés pour l’occasion hors du cadre légal de la protection de l’enfance. Ce dispositif méconnaît les dispositions de l’article L 226-3 du code de l’action sociale et des familles, telles que modifiées par la loi du 14 mars 2016, aux termes desquelles «Le président du conseil départemental est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation, à tout moment et quelle qu’en soit l’origine, des informations préoccupantes relatives aux mineurs en danger ou qui risquent de l’être», étant précisé au surplus que «L’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet.»
  • Selon la charte de fonctionnement des CAO, élaborée conjointement par le ministère de l’intérieur et celui du logement et de l’habitat durable de juillet 2016, suite à une circulaire commune en date du 29 juin 2016,  “Les centres de mise à l’abri dénommés  «centres d’accueil et d’orientation» (CAO) destinés en premier lieu à accueillir des personnes orientées depuis le campement constitué autour du centre d’accueil de jour Jules FERRY de Calais ont été créés, par instruction interministérielle du 9 novembre 2015, complétée par les instructions du 7 décembre 2015 et du 29 juin 2016. Ce dispositif est désormais étendu aux migrants évacués des campements démantelés en région Ile de France dont le nombre s’est considérablement accru depuis le début de l’année 2016. (…) Les CAO ne sont pas des dispositifs adaptés pour l’accueil et la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA). Dans le but d’éviter toute orientation vers ces structures, qui ne correspondent pas aux standards de la protection de l’enfance pour les MNA et dont ce n’est pas la vocation, une phase d’évaluation doit être opérée autant que possible en amont du départ pour déterminer la situation du mineur. Dans les cas d’isolement avérés, une information préoccupante doit être transmise au Département pour orienter le mineur vers les services de protection de l’enfance. A titre préventif, et afin d’anticiper les cas où un MNA arriverait néanmoins de manière exceptionnelle en CAO une coordination entre les gestionnaires des CAO et les services de la protection de l’enfance doit être prévue pour garantir une orientation et une prise en charge spécifique pour tout MNA”.

Dans cette charte est prévue l’emploi d’un ETP comme veilleur de nuit et un ETP pour 50 personnes. Or, pour les mineurs isolés étrangers (MIE) ou mineurs non accompagnés (MNA) selon l’appellation, le taux d’encadrement doit être plus important. "Les migrants mineurs bénéficieront d'une prise en charge plus importante que les majeurs, précise la préfète de Haute-Marne. Il y aura plus d'éducateurs autour d'eux. Des cours de français leur seront aussi dispensés."

  • Une grande partie de ces MIE ont de la famille en Grande Bretagne. Ils devraient bénéficier de la procédure normale de réunification familiale Dublin III. Il faut savoir que cette procédure n’était appliquée qu’à Calais où étaient présents des représentants du Home Office chargés de l’étude des dossiers, ce qui explique le nombre important de mineurs. Mais cette procédure a été remplacée par une procédure Ad Hoc accélérée après l'annonce du démantèlement. Seuls 300 mineurs en auraient profité.  

Sachant que le tri en adultes et mineurs lors du démantèlement s’est fait au faciès, certains mineurs se sont retrouvés dans la première vague de transferts vers les CAO, certains ayant été finalement placés dans des CAOMIEs. Il faut savoir que la moitié de ceux placés en Charente-Maritime et Meurthe et Moselle ont déjà fuit ceux-ci. Pour ceux qui viennent d’être transféré dans les CAOMIEs, combien vont être réellement reconnus comme mineurs ? Même s’ils étaient accompagnés de représentants du Home Office (2 par bus), la procédure Dublin III va-t-elle continuer à être appliquée, que le dossier ait déjà été constitué ou non ?

S’ils ne bénéficient pas de la procédure de réunification familiale, seront-ils confiés à l’ASE, sachant que celle-ci dépend du département ?

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