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23 septembre 2016 5 23 /09 /septembre /2016 10:59
205 ex-Nexans et Essex de Chauny devant les prud'hommes

Un dossier hors normes. Hier jeudi, le conseil des prud’hommes de Laon a eu à connaître le dossier porté par 205 ex-salariés de Nexans et Essex. Pour accueillir le nombre de demandeurs venus en bus, le conseil a dû se délocaliser dans le théâtre de la Mal, du jamais vu depuis une quinzaine d’années.

Tous reprochent à leur employeur un préjudice d’anxiété lié à la présence d’amiante sur leur lieu de travail. «C’est la double peine. L’espérance de vie diminue du fait d’avoir été en contact avec l’amiante, essayer de vivre avec cette échéance au-dessus de votre tête.»

Âge moyen des plaignants : 52 ans, ancienneté dans l’entreprise : trente-et-un ans. «On est content de se voir, mais à chaque fois, il y en a un en moins».

Pour l’avocat des ex-salariés, «C’est (le deuxième volet) Nexans 2 que vous avez à juger. Le premier volet, ils ont obtenu gain de cause. La jurisprudence a changé. Je le sais. Mais certains tribunaux ont résisté, et ne l’ont pas suivie.»

C’est en effet sur une appréciation plus restrictive des textes que s’est fondé le représentant la société Nexans France, pour appeler à débouter l’ensemble des demandeurs. Trois raisons à cela : l’arrêté qui classe le site amianté est remis en cause car il ne répond pas aux critères légaux. Or, la cour de cassation ne reconnaît le préjudice d’anxiété qu’aux salariés ayant travaillé sur un site classé. Deuxièmement, quand bien même l’employeur n’a pas respecté son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salariés, on ne peut pas le faire prévaloir dans les cas liés à l’amiante. Enfin, les attestations signées par le médecin du travail et l’employeur «ne préjugent pas de l’exposition habituelle et durable à l’amiante».

«Il n’y a pas d’éléments dans ce dossier qui prouvent la présence de l’amiante». La société Essex rejette toute responsabilité sur Nexans, qui restait propriétaire des locaux.

Par ailleurs, une trentaine de salariés ont contesté leur licenciement économique, comme l’avaient fait avant eux leurs collègues en trois vagues successives. Le défenseur a admis ne pas avoir respecté l’obligation de recherche de reclassement.

Le délibéré sera délivré le 15 décembre prochain en même temps que seront jugés douze dossiers renvoyés.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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