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14 juin 2016 2 14 /06 /juin /2016 10:10

Le Contrat de plan (CPER) permet de programmer les projets qui, durant six ans, mobiliseront l’État et la Région pour l’avenir du territoire.

Sous la présidence du Président du Conseil Régional Grand Est, et en présence du préfet de la Région, toutes les collectivités directement concernées par le Contrat de Plan Etat Région se sont retrouvées le 13 juin 2013, à Strasbourg, pour la première fois dans la nouvelle configuration qu’est la Grande Région, pour évoquer le dispositif de revoyure du Contrat de Plan Etat Région 2015-2020. Autrement dit prévoir une adaptation et d’éventuels compléments. Une réunion toutefois sans grande nouveauté puisque les trois anciens CPER ont été repris sans possibilité de transferts de crédits entre contrats ni entre volets différents.

Dans le cadre de la nouvelle région, quelques crédits supplémentaires vont toutefois être débloqués (310 millions d’euros). Le CPER après clause de revoyure serait ainsi porté à 2 084 milliards d’euros.

La réunion du comité de pilotage pourrait avoir lieu fin juin ou début juillet. La clause de revoyure du contrat de plan État-Région (CPER) sera finalisée en octobre prochain.

«Une contribution supplémentaire de 80 millions d’euros, 50 millions de la Région et 30 millions de l’État, a ainsi été dégagée en profit de l’aménagement des plus petites lignes voyageurs pour renforcer les ballasts».

S’agissant de l’ancienne région Champagne-Ardenne, quatre dossiers majeurs ont été retenus dans le cadre de cette clause : l’achèvement des travaux de l’autoroute A304 dans les Ardennes, le soutien au programme immobilier de l’Université Reims Champagne-Ardenne, la remise à niveau de la ligne ferroviaire Charleville-Mézières - Givet et l’électrification de la ligne 4 entre Gretz et Troyes. L’inscription à la revoyure de crédits supplémentaires de la part de la Région pour accélérer les travaux sur la Ligne Charleville-Mézières - Givet a été actée. Concernant la ligne 4, il faut valider sur le papier un montant de 310 millions d’euros de travaux, alors que le projet initial portait sur 270 millions. Et donc de mettre rapidement autour d’une même table l’État, les deux régions Grand Est et Île-de-France, SNCF Réseau, la Seine-et-Marne et le département de l’Aube, les intercommunalités de Romilly et de Nogent-sur-Seine, le Grand Troyes ainsi que les communes de Romilly-sur-Seine, Nogent-sur-Seine et Troyes. Avec toujours l’espoir d’une électrification en 2021 jusqu’à Nogent-sur-Seine et en 2022 jusqu’à Troyes.

Suite à cette réunion s’est déroulée la première séance de la Conférence Territoriale de l’Action Publique. Créée par la loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale du 27 janvier 2014 (loi MAPTAM), la CTAP a vu ses missions étendues par la loi NOTRe du 7 août 2015. Lieu de travail et d’échanges entre les collectivités territoriales, la CTAP vise à coordonner les politiques au service de l’efficacité de l’action publique, d’établir des schémas d’organisation entre les différentes collectivités et d’adopter un pacte de gouvernance territoriale entre les acteurs locaux.

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