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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 09:14

Le 21 octobre 2008, à l'issue d'un comité d'établissement, la direction de Gascogne Sopal annonçait la fermeture de son unité givetoise... et le licenciement de ses quelque 56 salariés ! Des actions consécutives à cette décision avaient duré plusieurs semaines et débouché sur un plan social. La fermeture était effective fin décembre 2008.

Les anciens salariés de l’usine Sopal à Givet n’auront pas à rembourser 1,2 million d’euros que le groupe Gascogne avait été condamné à leur verser.

C’est la fin d’un feuilleton judiciaire qui aura duré sept ans. La Cour de cassation a rejeté le 14 octobre le pourvoi du groupe Gascogne, qui employait cinquante-six salariés à l’usine Sopal de Givet. Elle confirme ainsi un arrêt de la Cour d’appel, pris en novembre 2013, et qui condamnait l’entreprise à verser au total 1,2 million d’euros à ses anciens salariés. En mai 2011, le tribunal des Prud'hommes de Charleville-Mézières avait condamné l'employeur à verser immédiatement des indemnités allant de 4 000 à 31 000 euros, selon diverses modalités comme l’ancienneté des salariés.

Plus d’un an après cette décision, chacun avait reçu entre 4 000 et 40 000 euros, en fonction de son ancienneté dans l’entreprise et de sa difficulté à retrouver un emploi (comprenant entre autre le paiement des jours de grève). Une somme qu’ils auraient dû rembourser si la Cour de cassation ne leur avait pas donné raison...

Dans un jugement en date du 25 octobre 2012, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne estimait que le département des Ardennes était fondé à réclamer à l’entreprise Gascogne Laminates le remboursement d’une subvention de 1,5 million d’euros.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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