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11 mai 2015 1 11 /05 /mai /2015 19:37

Plus de 98 % des tribunaux ont suspendu leurs audiences aujourd'hui", soit "près de 130 tribunaux de commerce sur 135". Les juridictions de Sedan, Troyes, Reims ou encore Châlons-en-Champagne ont pris part à ce mouvement.

La Conférence générale des juges consulaires n'est pas hostile par principe à la délocalisation de certains dossiers importants, mais s'inquiète du seuil qui déclenchera le transfert automatique d'une affaire vers une autre juridiction. Ces seuils doivent être déterminés par décrets, mais le gouvernement envisage de les fixer à 150 employés et 20 millions d'euros de chiffre d'affaires, des bornes que la Conférence juge trop basses.

Dans cette hypothèses, les contentieux touchant les grosses entreprises de la région ne seraient donc plus traités en Champagne-Ardenne, mais certainement dans l'enceinte de juridictions spéciales, très certainement hébergées en Ile de France.

La Conférence réclame ainsi l'insertion dans la loi Macron d'une référence à la classification des entreprises de la loi de modernisation de l'économie (LME) de 2008, soit un seuil de 250 salariés. Elle demande aussi que le nombre de tribunaux spécialisés soit fixé à 15 et non huit.

Selon Bercy, "La réforme consiste à spécialiser certains tribunaux de commerce existants pour gérer les dossiers de redressement judiciaire les plus complexes. On parle d'une petite centaine de dossiers par an sur les 63 000 redressements judiciaires opérés chaque année"

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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