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12 mai 2015 2 12 /05 /mai /2015 18:40

Un contrat d'affermage pour l'eau et l'assainissement du 1er décembre 2004 liait la ville de Romilly à l'entreprise Ruas, rachetée entre-temps par Véolia.

Le 26 avril, le conseil municipal a adopté deux avenants au contrat, dont le but était de remettre à plat les choses entre la Ville et le délégataire, accusé de ne pas tenir ses engagements. Arguant le «flou juridique» du contrat sur les engagements de chacun, le maire avait alors jugé préférable de négocier avec Véolia plutôt que d'aller en justice sans qu'il n'y ait aucune garantie de victoire pour la Ville.  

Les quatre élus communistes au conseil municipal d’alors déposaient deux recours au tribunal administratif le 26 juin 2013 afin de faire annuler les délibérations adoptant les avenants. Qui, pour eux, remettent complètement en cause tous les engagements pris fin 2004. «Ce n'est pas normal que la Ville fasse à la place du délégataire des travaux prévus dans le contrat de 2004. On va faire payer une seconde fois les Romillons. Et qui va changer les branchements plomb pour la Ville ? Véolia ? Compte-tenu que le contrat s'arrêtait en 2014 et que les travaux prévus n'ont pas été réalisés, Véolia pouvait se voir opposer des recours. Là, dans l'avenant, la Ville s'engage à n'en intenter aucun». Quant aux mesures compensatoires prévues par les avenants et qui représentent des travaux à hauteur de 600 000 € assurés par le délégataire, ils s'interrogeaient sur la réalité de ce montant qui pourrait, au final, être bien inférieur.

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait annuler, dans son jugement du 31 mars, les délibérations concernant deux avenants aux contrats de l’eau et de l’assainissement adoptés lors de la séance du 26 avril 2013.

Le PCF souhaiterait maintenant que les Romillons soient consultés sur cette question pour qu’ils choisissent le mode de gestion du service : régie municipale – qui a la préférence du groupe communiste – ou délégation de service public.

A noter qu'une fuite sur une canalisation d’eau potable s’est produite vendredi 8 mai à l’entrée du parc de la Béchère, rue Carnot, et a contraint aussitôt la Ville à couper l’arrivée d’eau.

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Published by lechatnoir51 - dans Gestion de l'eau
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