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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:54

En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014.

«La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social de leur territoire afin d’en améliorer la cohésion et la compétitivité et de concourir à un développement durable et solidaire du territoire régional. Elle valorise les fonctions économiques métropolitaines, ses réseaux de transport et ses ressources universitaires, de recherche et d’innovation, dans un esprit de coopération régionale et interrégionale et avec le souci d’un développement territorial équilibré.» (Article L. 5217-1 I du Code général des collectivités territoriales)

Le projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er  janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Le projet de loi abaisse de 450 000 habitants à 400 000 habitants le seuil démographique pour la création des communautés urbaines. Le seuil démographique de 400 000 habitants est en effet celui qui est retenu pour la création des métropoles. Le champ des compétences obligatoires des communautés urbaines est élargi.

Cette nouvelle catégorie de groupement de communes vise à donner aux grandes agglomérations qui le souhaitent un statut mieux adapté et plus intégré. La métropole bénéficiera de transferts de compétences de la part des départements et des régions (développement économique, transports, éducations…) et l’État pourra leur confier des grands équipements et infrastructures. Dotée de compétences plus importantes et intégrées que les actuelles communautés urbaines, la métropole facilitera le développement économique, social et culturel de l'aire urbaine et améliorera sa compétitivité et son attractivité.

Dans le cadre de la loi NOTRe qui répartit les compétences entre les collectivités, un amendement visant à créer une nouvelle métropole Reims-Chalons-Épernay a été voté.

Cependant, la métropole Reims-Châlons-Épernay va devoir être adoptée par le Sénat en seconde lecture puis à nouveau par l’Assemblée nationale lors du second passage du texte, avant de devenir réalité.

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