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12 mars 2015 4 12 /03 /mars /2015 13:07

Les salariés du greffe du Tribunal de Commerce des Ardennes, basé à Sedan, sont vent debout face au projet de Loi Macron. Le texte, qui sera débattu le 3 avril prochain, remet sérieusement en cause l’avenir même de certains greffes.

Le principal reproche fait à ce texte porte sur l’intégration des données des entreprises à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Jusqu’à présent, ces données sont diffusées par le site infogreffe, de façon gratuite pour les données de base et de façon payante pour des informations plus précises. Avec cette réforme, INPI mettrait en ligne gratuitement l’ensemble des informations. «Y compris celles relevant du domicile du chef d’entreprise ou de la stratégie de l’entreprise». Par ailleurs, cette réorganisation pose aussi la question de l’avenir des greffes de tribunal de commerce. Jusqu’à présent, ils relèvent du privé mais sont tarifés par la chancellerie. Les salariés estiment que l’État prévoit de verser les tribunaux de commerce au service public. «Nos représentants nationaux ont proposé que les salariés soient intégrés à la fonction publique, mais ce n’est pas possible».

Au regard de l’ensemble de ces menaces, les greffes de France multiplient les actions depuis le début de l’année. Mardi 17 mars, les greffes des tribunaux de commerce seront fermés. Il en sera de même le 7 avril, jour de l’examen du texte.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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