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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:18
  • l'aide sociale (forme légale d'assistance) :
    • la protection de l'enfance : dont la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance et la prévention spécialisée,
    • l'insertion des personnes en difficulté, RSA,
    • l'aide aux personnes handicapées et âgées,
    • la prévention sanitaire
  • la voirie : gestion des routes départementales et routes nationales d'intérêt local, des transports et des transports scolaires par autocar ;
  • l'éducation : gestion matérielle des collèges ;
  • la culture : archives départementales, bibliothèque départementale de prêt, patrimoine architectural et muséal ;
  • le développement local : aides aux associations, aux communes.
  • le tourisme
  • participe a une partie du financement des SDIS (sapeurs-pompiers).

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a engagé une nouvelle vague de décentralisation. Les conseils généraux se voient à cette occasion attribuer de nouvelles compétences en matière de :

  • transport : gestion du réseau routier national transféré en grande partie (devenu réseau routier départemental ou national d'intérêt local), gestion des ports maritimes de pêche et de commerce ;
  • action sociale : programmes de santé, utilisation d'un schéma gérontologique, suivi de l'élimination des déchets ménagers ;
  • logement : gestion du fond solidarité pour le logement (FSL) et du fonds d'aide à l'énergie ;
  • éducation : recrutement et gestion du personnel techniques, ouvriers et de services (TOS) ainsi que la restauration scolaire des collèges
  • culture : transferts de certains domaines patrimoniaux, archives départementales, musées, bibliothèques ; Schémas départementaux des enseignements artistiques.

On ne connait pas encore les compétences qui seront dévolues au conseil départemental.

 

Les compétences actuelles du conseil général

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Published by lechatnoir51 - dans Réforme territoriale
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