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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 12:53

De 1790 à 1801

Les cantons redécoupent la France selon un maillage qui se veut d’une absolue régularité et uniformité pour mettre fin aux multitudes de statuts particuliers de l'Ancien régime. Avec ses «quatre lieues carrées», le canton est la première circonscription au-dessus de la commune mais surtout le ressort du juge de paix. Avant de connaître son heure de gloire sous le Directoire qui en fait des municipalités de plein exercice chargées de gérer les communes de leur territoire.

La loi du 22 décembre 1789 prescrit la création dans chaque département d'une assemblée composée de 36 membres élus : le conseil de département. Mais celui-ci est supprimé par la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793). Il sera rétabli sous le nom de conseil général par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800). Cependant, les membres n'en sont plus élus mais nommés par le gouvernement.

De 1801 à 1960

Napoléon restructure à la serpe la carte des cantons (on passe d'environ 4 600 à 3 066 cantons) et les prive de leurs pouvoirs municipaux. La carte cantonale ne bougera quasiment pas jusqu'à la deuxième moitié du XXe siècle, ancrant le canton dans la réalité, particulièrement dans les campagnes où le chef-lieu de canton devient la petite capitale avec sa poste, son tribunal d'instance, sa gendarmerie, son marché.

Après une tentative abandonnée de réforme à la fin de la Restauration, ce n'est qu'en 1833 que les conseils généraux deviendront à nouveau des corps élus, au suffrage censitaire. L'élection au suffrage universel ne sera instituée qu'après la loi du 3 juillet 1848.

Sous le Régime de Vichy, les conseils généraux ont été remplacés en août 1942 par des conseils départementaux dont les membres étaient désignés par le Gouvernement.

Le président de l'assemblée était à l'origine renouvelé chaque année. Depuis la loi du 10 août 1871, le conseil général élit son président lors de chaque renouvellement des conseillers généraux.

De 1960 à 2009

A partir des années 1960, l'État entame un redécoupage graduel des cantons les plus peuplés pour que les conseils généraux reflètent un petit peu plus la réalité démographique des départements, les déséquilibres entre cantons étant devenus énormes du fait de l’exode rural, Une nécessité devenue criante avec la décentralisation qui fait des conseils généraux de véritables pouvoirs locaux chargés de l'essentiel des aides sociales, des routes, des collèges ...

Jusqu'à la loi de décentralisation du 2 mars 1982 (dite loi Defferre), le préfet de département était à la fois le représentant de l'État dans le département et l'exécutif départemental, le président du conseil général n'ayant alors comme unique tâche que la présidence de l'assemblée départementale. Cette situation cessant en 1982, le président du conseil général est le chef des services départementaux.

De 2009 à 2015

En 2009, une première réforme préconisait la création des conseillers territoriaux (fusion des conseillers généraux et régionaux) élus dans les cantons largement redécoupés. En 2012, avec le changement de majorité présidentielle, cette réforme est remplacée par un nouveau système paritaire (binômes homme-femme) qui suppose un nouveau redécoupage avec 2 fois moins de cantons.

Avant 2015

En 2015

 

1 conseiller général par canton, renouvelé par moitié tous les 3 ans

2 conseillers départementaux par canton. de sexe différent, élus pour 6 ans

 

3 971 cantons

3 971 conseillers généraux

2 068 cantons

4 136 conseillers départementaux

 

Le nouveau canton est défini sur des bases essentiellement démographiques. Le territoire de chaque canton est continu. Une commune de moins de 3 500 habitants doit être sur un seul canton.

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