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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 13:39

Lancée par François Hollande le 14 janvier 2014, la réforme territoriale baigne dans le plus grand flou.

Le Premier ministre, qui s’exprimait devant les élus de l’Association nationale des élus de la montagne (Anem) à Chambéry, a proposé trois scénarios pour l’avenir des conseils départementaux (ex-généraux), que le gouvernement souhaite faire disparaître en partie autour de 2020 dans le cadre de sa réforme territoriale. Premier cas, dans les départements dotés d’une métropole comme à Lyon, puisse «être retenu le choix de la fusion». Deuxième cas, «lorsque le département compte des intercommunalités fortes, nous pourrons, là, aller vers une fédération d’intercommunalités. Enfin, «dans les départements, notamment ruraux, où les communautés de communes n’atteignent pas la masse critique, le Conseil départemental sera maintenu», même si ses compétences seront «clarifiées».

Le maintien de certains conseils départementaux, en zone rurale ou de montagne, était une condition du Parti radical de gauche pour rester au gouvernement lors du remaniement de la fin août. Mais le nombre exact de conseils départementaux maintenus reste encore incertain, alors que le plan initial du gouvernement était leur disparition complète à l’horizon 2020.

Premier doute : la répartition des compétences, objet de la deuxième loi, n’est pas déterminée et fait l’objet d’une âpre bataille. Les métropoles n’ont pas envie de se charger du social qui leur est promis avec la suppression du conseil général et elles veulent devenir leaders sur l’économie, domaine réservé aux régions. Il faudra aussi déterminer quelles ressources fiscales seront accordées à chaque collectivité ou bien si l’État se réserve la répartition, ce qui lui permet de… baisser les dotations (onze milliards sur les trois ans à venir).

Deuxième doute : la suppression du conseil départemental annoncée pour… 2020 n’est plus à l’ordre du jour. On s’oriente vers des départements à trois vitesses.

  • Entre 14 et 17 départements, les plus ruraux selon les premiers travaux de la Datar-CGET, garderont un conseil départemental en l’état actuel. En résumé les moins peuplés.
  • Entre 20 et 25 au maximum deviendront une immense métropole ou bien sur le modèle de Lyon et du Rhône ne couvriront qu’un territoire rural en marge d’une métropole.
  • Les autres, une cinquantaine, auront un conseil départemental qui sera en fait une assemblée des intercommunalités et dont le rôle sera de veiller à une péréquation et à une coordination des actions et de ressources.

Troisième doute : Sur 4 600 nouveaux cantons redécoupés, 2 153 font l’objet de recours au conseil d’État.

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