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4 février 2015 3 04 /02 /février /2015 19:30

Le mardi 3 février 2015, les agents de la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) se sont rassemblés devant la Cour pour exprimer leur mécontentement face à l’augmentation constante de leur charge de travail.

En l’absence d’ouverture de négociations immédiates de la part de la direction de la CNDA, les agents ont voté, lors de l’assemblée générale, la reconduction de la grève pour le mercredi 4 février 2015.

La charge de travail, en constante augmentation depuis plusieurs années, soumet les agents à un rythme insoutenable qui met en danger la qualité de leur travail pour les demandeurs d’asile… et la réforme de l’asile, actuellement en débat au parlement, prévoit d’accélérer encore les procédures.

Le 16 décembre 2014, l'Assemblée Nationale a voté le projet de loi relatif à la réforme de l’asile en première lecture. Le texte passera devant le Sénat dans les prochaines semaines. D’ores et déjà, l’orientation choisie est celle de l’accélération des procédures de jugement sans prise en considération du futur alourdissement de la charge de travail des agents de la Cour.

Avec plus de 37 000 affaires jugées en 2014, la CNDA est la première juridiction administrative de France. Mais avec seulement 150 rapporteurs, et 60 secrétaires d’audience, la charge de travail imposée par la direction (372 dossiers à instruire par an pour un rapporteur et 56 audiences par secrétaires) risque d’entraîner de graves conséquences sur la qualité de traitement des dossiers des demandeurs d’asile, qui constituent déjà un public particulièrement vulnérable.

L'unique revendication des syndicats : la diminution significative de la charge de travail des agents de la Cour, de l’ordre de 30%, pour une justice de qualité, assurant à chaque justiciable un procès juste, équitable et impartial, dans lequel tous les aspects de sa demande auront pu être traités. Les syndicats préconisent de passer de 372 dossiers par an actuellement à 271 dossiers à traiter, et d’une diminution proportionnelle du quota d’audiences annuel pour les secrétaires. Les agents ne présentent aucune revendication salariale en dépit de salaires bas et très inégaux entre contractuels et titulaires.

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