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17 janvier 2015 6 17 /01 /janvier /2015 13:35

Hier, le tribunal de grande instance de Troyes a débouté une nouvelle fois les salariés de l’entreprise de mâts et candélabres de Saint-André-les-Vergers en se déclarant incompétent pour juger de la réalité du motif économique du plan social en cours. Les salariés espéraient obtenir un jugement positif qui leur aurait permis ensuite de contester la nécessité du plan social auprès de la Direccte (ex-Direction du travail). Maintenant, c’est impossible.

Cette dernière risque fort d’homologuer le plan social d’ici au jeudi 29 janvier (il a été déposé le 8). Les licenciements seront alors possibles. Pour les contester, depuis la nouvelle loi de sécurisation de l’emploi, il faudra aller devant le tribunal administratif qui, sauf «référé suspension»,  dispose de trois mois pour se prononcer. Pour mémoire, 192 suppressions de postes sont prévues.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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