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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 21:21

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne vient de donner raison aux salariés protégés de Sodimédical en annulant l’autorisation de les licencier délivrée par l’inspecteur du travail.

Dans toute entreprise, les salariés protégés, à savoir les représentants du personnel, ne peuvent être licenciés qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Une décision que l’on peut contester devant le tribunal administratif. C’est ce qu’ont fait les six salariés protégés de Sodimédical après que leur licenciement a été autorisé le 29 octobre 2012, soit un peu plus d’un mois après la liquidation judiciaire de l’entreprise de conditionnement de kits chirurgicaux par le tribunal de commerce.

Pour le tribunal administratif, le liquidateur judiciaire n’a pas suffisamment cherché à reclasser les salariés dans le groupe Lohmann & Rauscher, dont Sodimédical était une filiale à 100 %. Et comme un clin d’œil à ce qui a été le cœur de cette affaire extraordinaire, le tribunal pointe que «le groupe disposait de structures à l’étranger, notamment en République tchèque et en Chine». Et pour cause, il s’agit des ateliers qu’il a ouverts dans ces pays à faible coût de main-d’œuvre peu avant de fermer l’usine de Plancy-l’Abbaye.

En pratique, la décision n’aura qu’une portée indemnitaire car si le licenciement est annulé, Sodimédical n’a plus d’activité. Leur avocat a néanmoins demandé la réintégration des salariés au groupe Lohmann & Rauscher. «Ils m’ont répondu qu’ils ne comprenaient pas l’objet de mon courrier».

«C’est de bon augure pour les prud’hommes». L’affaire Sodimédical devrait être examinée par le conseil des prud’hommes le 15 décembre prochain. Elle concernera, cette fois, la trentaine de salariés qui poursuivent le combat (les autres ont signé un accord avec le groupe L&R). Le conseil devra se prononcer lui aussi sur le plan social du liquidateur. Les indemnités, s’il y en a, seront versées soit par les fonds de garantie des salaires, soit par le groupe Lohmann & Rauscher s’il est finalement reconnu co-employeur des salariés de Sodimédical.

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