Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
15 novembre 2014 6 15 /11 /novembre /2014 11:41

Le plan social chez Petitjean ne rencontrera pas d’obstacle judiciaire. Saisi la semaine dernière, le tribunal de grande instance de Troyes s’est déclaré, hier matin, incompétent pour juger de la «cause économique réelle et sérieuse» des 192 suppressions d’emploi envisagées par la direction. Le jugement est très clair, il se contente même de reprendre l’article 1235-7-1 du Code du travail qui affirme que tout litige concernant les plans sociaux relève «de la compétence en premier ressort du tribunal administratif, à l’exclusion de tout autre recours administratif ou contentieux».

Depuis la loi dite de «sécurisation de l’emploi», votée le 14 juin 2013, tous les plans sociaux sont soumis à une homologation par la direction du travail (la Direccte). Or cette dernière va effectivement s’assurer que le plan social a respecté toutes les obligations légales, à l’exception de la cause économique. Et les tribunaux administratifs, qui jugent les actes de l’administration, se refusent également à l’examiner. «Il n’y a donc plus personne pour juger de la cause économique. C’est un déni de justice. On a mis en place la loi rêvée de M. Gattaz».

«On est évidemment déçu. Cette décision signifie qu’on a toujours une bonne raison de licencier», s’indignent aussi les membres du comité d’entreprise qui espéraient un coup d’arrêt au plan social en cours. Néanmoins, dès la décision connue, ils se sont remis au travail pour peaufiner la présentation de leur fameux « plan B », une alternative au plan social prévue par la direction de Petitjean qu’ils présenteront, lundi, à leurs dirigeants, à la direction du travail ainsi qu’au commissaire au Redressement productif. Élaboré avec l’aide d’experts, il doit prouver qu’il existe une autre solution aux difficultés actuelles de Petitjean que l’abandon de pans entiers de l’activité et notamment des grands mâts, vitrine du savoir-faire du fabricant de mâts et candélabres de Saint-André-les-Vergers. La partie s’annonce serrée. L’actionnaire, le groupe saoudien Al-Babtain, a refusé de participer à cette présentation.

Le bras de fer continue.

Partager cet article

Repost 0
Published by lechatnoir51 - dans Social
commenter cet article

commentaires