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13 novembre 2014 4 13 /11 /novembre /2014 10:57

Le ministre du Travail a fait adopter le 14 octobre un projet de loi en première lecture au Sénat. Il autorise le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures nécessaires pour instaurer un nouveau mode de désignation des conseillers prud’hommes. Ce texte a été déposé le même jour à l’Assemblée dans le cadre d’une procédure accélérée. Alors même que viennent de débuter les négociations syndicats/patronat sur la démocratie sociale, la précipitation du gouvernement à en finir avec cette élection démocratique des juges du travail relève du double langage.

Cette suppression de l’élection des conseillers prud’hommes au suffrage universel est une attaque à la citoyenneté et un déni de démocratie :
5 millions de chômeurs, ainsi que les travailleurs précaires, se verraient privés de toute expression vis-à-vis de leurs juridictions prud’homales, ne participant pas aux élections des représentants du personnel au sein des entreprises, scrutin sur lequel la représentativité syndicale est désormais mesurée …
5,4 millions de salariés ne pourraient pas faire entendre leur voix en 2015 n’ayant pas été pris en compte dans la mesure de la représentativité actuelle.

Après le vote du Sénat le 14 Octobre du projet de Loi Rebsamen visant à supprimer les  élections prud’homale, l’Assemblée Nationale examinera le texte en vue de son adoption le Jeudi 20 novembre 2014 !

Le Gouvernement a décidé de passer en force pour mettre fin à 200 ans de justice
prud’homale !

Nous sommes donc bien confrontés à une offensive politique libérale visant à éloigner les
salariés de l’accès à la justice tout en ne respectant pas le Droit du Travail.

Les prud’hommes sont l’affaire de toutes et tous !*

A la demande des conseillers prud’homaux de Reims, l’UD CGT appelle à manifester devant le Conseil de Prud’hommes de Reims le Mardi 18 Novembre 2014 à 14h30

Pour soutenir les élus prud’homaux CGT qui feront ce jour-là la «grève d’audiences» !

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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