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10 octobre 2014 5 10 /10 /octobre /2014 20:46

Troisième victoire juridique d’affilée pour l’association Recon’Nexans-Essex. Les deux premières avaient été obtenues, début juillet, devant la cour d’appel d’Amiens ; elles portaient sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse (pour les ex-Nexans) et le préjudice d’anxiété lié à l’exposition à l’amiante. Cette décision laissée supposer que la troisième bataille, relative à la reconnaissance du site Nexans (comprenant Essex et la SCCC) comme amianté était bien engagée. Cela s’est confirmé.

«La commission des accidents du travail et des maladies professionnelles a émis un avis favorable au projet d’arrêté d’inscription de l’établissement Nexans. Il y a maintenant une phase de recueil des observations de l’employeur. Le projet d’arrêté d’inscription sera ensuite soumis à un circuit interministériel de signature». La publication de l’arrêté au Journal Officiel n’interviendra qu’à l’issue de cette procédure. Cela peut prendre entre 3 et 6 mois.

L’intérêt pour les salariés «qui ont entre 50 et 60 ans» est de bénéficier du «dispositif préretraite amiante», le principe étant de leur attribuer une annuité supplémentaire pour trois années d’ancienneté. Les ex-salariés concernés pourront ainsi toucher «65 % de leur salaire brut mensuel antérieur».

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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