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30 septembre 2014 2 30 /09 /septembre /2014 09:55

L’atmosphère était particulièrement tendue hier matin au tribunal de commerce de Troyes devant lequel se pressait une centaine d’ouvriers de Petitjean. Face à des comptes 2013 non certifiés par les commissaires aux comptes, et sur lesquels s’appuient pourtant le plan social et ses 192 suppressions de postes, le comité d’entreprise sollicitait la nomination d’un expert afin d’éclaircir une situation financière pour le moins confuse.

«Nous demandons la nomination d’un expert de gestion afin d’éclaircir ce qui a conduit les commissaires aux comptes de la société à refuser cette certification, ce qui est un événement extrêmement grave. Manifestement, les commissaires aux comptes n’ont pas reçu les documents qu’ils demandaient. Et on ne comprend pas ce que cache cette rétention », lâchait, en début de plaidoirie l’avocat du comité d’entreprise. Et de rappeler que le choix des actionnaires Saoudiens d’Al-Babtain de nommer deux cabinets de «coast-killers» a déjà coûté à l’entreprise plus de 1,5 M€ en moins de six mois : «Ces frais de consultants mandatés pour redresser l’entreprise représentent 50 % du résultat prévisionnel de l’exercice 2014».

Un choix incompréhensible alors que le fabricant dryat de mâts d’éclairage s’apprête à tailler à la hache dans ses effectifs : «La restructuration est une catastrophe sociale, avec la suppression de 192 postes, et une catastrophe économique puisque le projet prévoit de scinder l’entreprise en cinq entités différentes en séparant les brevets, les terrains, la galvanisation, l’export et les salariés. C’est un démantèlement. D’où l’inquiétude des salariés qui rejoint la vôtre quand votre tribunal avait rejeté, en janvier 2012, l’offre de reprise des sociétés Europole et Fontaine qui prévoyait d’établir trois structures différentes pour séparer l’immobilier, l’outil de production et les salariés. Votre tribunal avait dit qu’il n’était pas concevable de voir s’évanouir dans le temps le fruit de la compétence technologique de Petitjean».

L’avocat est par ailleurs revenu à la charge sur la situation financière : outre les comptes non certifiés, l’avocat souligne que les deux précédents directeurs financiers ont été démis de leur fonction, en moins de six mois. Et que la société n’a finalement déposé ses comptes que le 25 septembre dernier, alors que le tribunal lui avait déjà accordé un délai supplémentaire jusqu’au 31 juillet. Pour l’avocat du comité d’entreprise, plusieurs infractions pénales auraient été commises : délit d’entrave pour refus de délivrer des documents aux commissaires aux comptes, présentation non fidèle des comptes annuels, défaut de provision du plan social. «Cela justifie la nomination d’un expert».

«On veut nommer un expert afin de sanctionner un dirigeant pour ne pas avoir provisionné un plan social en cours de construction. Est-ce utile ? Cette mission d’expertise revient en réalité à analyser les motifs économiques du plan social. Et ce n’est pas le rôle du tribunal de commerce». L’avocat de la SAS Al-Babtain France dénonce «une volonté de dévoiement de la procédure. S’il y a des risques d’infractions pénales, ce n’est pas du ressort du tribunal de commerce, mais celui du tribunal de grande instance.  Je comprends que la perspective d’une restructuration n’est jamais agréable. Je comprends difficilement que l’on agite ainsi le mouchoir rouge. On demande au tribunal de prendre la place du commissaire aux comptes, de la Direccte et du ministère public. La société n’a pas refusé de communiquer des éléments aux commissaires aux comptes. Elle n’avait pas ces éléments».

Le tribunal rendra sa décision le lundi 6 octobre, le jour même où le comité d’entreprise doit rendre son avis sur le plan social.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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