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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 09:18

L’affaire Thomé-Génot est décidément hors normes. Alors que la procédure allait être touchée par le délai de prescription de 5 ans, elle peut finalement repartir de zéro.

Pour mémoire, le 8 septembre 2009, Grégory Willis et Catherine Zickfeld étaient condamnés à 5 ans de prison ferme, 5 ans d’interdiction de gérer et à 20 millions d’euros de dommages et intérêts, des faits d’abus de biens sociaux et de banqueroute.

«Les patrons voyous» avaient repris avec le groupe Catalina l’entreprise spécialisée dans les pôles d’alternateurs pour automobile en 2004 pour l’amener finalement à la banqueroute (après s’être servis au passage) en 2006. L’affaire avait alors été largement relayée par les médias nationaux quand le préfet de l’époque avait décidé d’envoyer les CRS contre les ouvriers qui manifestaient leur colère et leur désarroi. En 2009, le procès des dirigeants s’était tenu en leur absence.

Malgré la demande du tribunal en mars 2010, les États-Unis refusaient de les extrader, «du fait des incompatibilités de procédure entre les systèmes juridiques américains et français. La décision du tribunal de Reims ne pouvait être exécutée aux États-Unis car elle devait être contradictoire». Pour faire court, les dirigeants n’auraient pas été informés dans les règles qu’ils étaient poursuivis en France et condamnés.

Après un nécessaire «dialogue juridique» entre la France et les États-Unis, la police serait finalement venue frapper à la porte des anciens dirigeants en juin afin de leur notifier le jugement du tribunal de Reims. Ces derniers s’étant opposés à la décision de justice, la procédure peut redémarrer et un second procès être relancé. Reste au parquet de Reims à définir la date.

Les anciens dirigeants pourraient faire le choix de comparaître à leur procès, les faits seraient alors rejugés. Ils pourraient aussi faire le choix de ne pas comparaître. Dans ce cas, c’est le premier jugement qui s’appliquera, soit 5 ans de prison ferme, 5 ans d’interdiction de gérer et 20 millions d’euros de dommages et intérêts.

Thomé-Génot : Procédure relancée contre les ex-dirigeants

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Published by lechatnoir51 - dans Patron voyou
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