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13 septembre 2014 6 13 /09 /septembre /2014 16:21

La Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), en charge de la maîtrise d’ouvrage du projet, a donc déposé un nouveau dossier de demande d’autorisation des travaux, le 21 mars 2014.

Au terme de l’instruction du dossier, celui-ci a été présenté en enquête publique du 10 juin au 9 juillet 2014. A l’issue de la consultation du public, la Commission d’enquête a rendu ses conclusions et son rapport avec avis favorable sur le dossier, en date du 17 juillet 2014.

Le Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) consulté le 9 septembre 2014 sur le projet d’arrêté d’autorisation a rendu un avis favorable.

En conclusion de cette procédure, le préfet des Ardennes a signé le 11 septembre 2014 le nouvel arrêté d’autorisation des travaux de l’A 304 au titre de la loi sur l’eau.

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