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21 août 2014 4 21 /08 /août /2014 10:05

«On est dans le flou total. On ne sait pas où en est le dossier et impossible d’avoir la moindre information sur son suivi». Les anciens salariés de l’entreprise Gascogne-Laminates (ex-Sopal) de Givet sont désabusés. Ils espéraient que le jugement rendu par la cour d’appel de Reims sonnerait la fin de leur combat. Une issue favorable, puisque le tribunal avait alors non seulement confirmé la décision rendue en première instance par le juge départiteur, mais il avait même augmenté le montant total des condamnations fixées au départ entre 3 000 et 30 000 euros selon l’ancienneté.

«À l’heure actuelle, les choses sont au point mort. Ça va faire six ans qu’on ne travaille plus et on n’a toujours pas touché la moindre indemnité. On a passé notre vie dans cette boîte. C’était notre deuxième maison. Et aujourd’hui, on n’a plus rien. Financièrement, beaucoup d’anciens Gascogne sont dans l’embarras. Hormis quelques jeunes, finalement peu de personnes ont retrouvé du travail par la suite, en tout cas un emploi stable». Et aujourd’hui, la plupart arrivent en fin de droit au chômage.

Le recours en cassation a été enregistré au début du mois de janvier de cette année, deux mois précisément – soit le délai maximum –, après la signification de l’arrêt d’appel. «On n’a pas de date, on n’a aucune nouvelle…» Ce qu’ils ne comprennent pas, c’est que leur ancien employeur ne leur ait toujours pas réglé les indemnités auxquelles ils ont «pourtant droit», ainsi que le salaire du mois d’octobre 2008, dont ils n’ont jamais vu la couleur. D’autant que «la décision d’appel est applicable, même en cas de pourvoi en Cassation», confirme l’avocat des anciens salariés, qui a demandé «il y a un temps certain» les fonds à la partie adverse sans obtenir de réponse. «On envisage deux choses : demander l’exécution de la décision de justice en envoyant un huissier, d’une part. Et d’autre part, de demander la radiation du pourvoi en cassation pour non-règlement des sommes». En espérant ainsi voir la situation se décanter courant septembre.

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Published by lechatnoir51 - dans Social
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