Pas une remise en cause, mais un sacré coup de frein. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a invalidé hier un avenant qui organisait concrètement le groupement de coopération sanitaire (GCS) Ardenne Nord. Les différents comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des établissements de Sedan et Charleville-Mézières n’ont en effet pas été consultés sur ce texte avant qu’il ne soit validé par l’agence régionale de santé (ARS) en septembre 2012. Intervenant trois mois à peine après la création de cette structure, inédite dans le paysage hospitalier français, ce document fixait les principes de mutualisation des personnels et la réorganisation des locaux et des activités médicales.

En découle, par exemple, le transfert de l’activité «soins de suite et réadaptation» ainsi qu’une partie de l’activité maison de retraite des hôpitaux à Orpéa et sa filiale Clinéa. Des structures privées qui ont d’ailleurs investi la polyclinique du Parc et la clinique de Villers-Semeuse l’année dernière.

Une véritable «réorganisation de l’offre de soins entre les membres du groupement et en particulier une réorganisation des personnels de santé», qui nécessitait la consultation des instances du personnel selon le tribunal administratif.

«On ne peut pas impunément bafouer les droits des représentants du personnel. C’est une très grande victoire pour le syndicat qui ne cesse de déplorer la violation permanente de ces textes par la direction du centre hospitalier».

Néanmoins, afin d’assurer la continuité des soins, le tribunal a fait valoir que l’annulation ne prendra effet qu’en mars 2015. De quoi laisser le temps à l’ARS et aux différentes structures de revoir leur copie. Une opportunité que la CGT compte aussi saisir pour tenter de modifier l’organisation qui prévalait jusqu’alors au sein du groupement.

«Concrètement, pour les patients, ça ne changera rien. Mais pour les personnels, il y a moyen de revoir certaines choses, comme la mise à disposition des personnels publics au profit du groupement qui, lui, est privé».

Reste le cas de la Mutualité des Ardennes qui grâce à cet avenant intégrait le groupement et se voyait confier l’hospitalisation à domicile.