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13 juillet 2014 7 13 /07 /juillet /2014 09:49

Lundi, la majorité municipale rémoise a entériné la décision de modifier les critères d’attribution de certaines prestations sociales délivrées par le centre communal d’action sociale (CCAS). Une initiative dont les conséquences ne sont pas encore exactement mesurées.

Se pose également la question du fonctionnement d’un CCAS. Traditionnellement, celui-ci est présidé par le maire de la commune. Le conseil d’administration du CCAS, qui a validé le 26 juin la modification des critères d’attribution de certaines aides, est complété par des élus municipaux et représentants d’associations. La mission essentielle du CCAS est de soutenir les démunis. Alors quelles aides ? Et pour qui ?

En 2008, la municipalité socialiste décide d’affiner le dispositif d’attribution des aides. L’idée est de prendre l’ensemble des revenus d’une famille puis d’en déduire son loyer, ses charges et ses dépenses obligatoires. Le résultat de l’opération est le «reste à vivre». Si une famille est en dessous du seuil fixé par le CCAS, elle a droit à une «carte de solidarité». Celle-ci permet la gratuité des transports publics, de la cantine (en primaire), des bibliothèques, d’avoir des réductions pour la piscine, etc. Le seuil d’attribution de ce précieux sésame est toujours fixé, pour une personne seule, à 400 euros/mois ; 600 euros/mois pour deux personnes, puis 150 euros par personne supplémentaire. Second aspect de l’aide proposée, le «secours argent» : quelques dizaines d’euros versées aux plus précaires des précaires.

En 2008, l’équipe d’alors élargit certains critères, permettant aux SDF et gens du voyage de bénéficier d’aides. Déjà en augmentation, les demandes d’aides explosent. Entre 2008 et 2014, le nombre de familles aidées bondit de 88 %. De 3 200 en début de mandat, elles étaient 6 100 l’an dernier. En moyenne, une famille aidée compte 2,7 personnes. Soit plus de 16 000 personnes.

Pour aider et assurer le suivi de tout ce monde, forcément, la machine doit suivre. Dans la même période, le CCAS se retrouve à dépenser «800 000 euros supplémentaires de charges de personnel», selon l’équipe actuelle. L’an dernier, le déficit de l’organisme communal, dont le budget avoisine les huit millions d’euros, s’élevait à un demi-million d’euros. Les fonds propres dont disposait l’ancienne équipe permirent d’assurer l’équilibre. Cette année, le déficit serait d’un million d’euros.

Lundi, la nouvelle majorité a voté une subvention supplémentaire de 400 000 euros. Le demi-million d’euros manquant sera donc économisé sur les aides versées.

De nouveaux critères, listés par la CGT sur un tract distribué mercredi devant les grilles du CCAS, seront ajoutés dans le calcul du «reste à vivre» : «aides à la rentrée scolaire, prime à la naissance, bourse universitaire», etc. En clair : la naissance de votre enfant vous donnera une prime ; or, celle-ci pourrait vous faire dépasser le seuil fixé par le CCAS. L’effet est parfaitement pervers : vous voilà sans carte de solidarité pour six mois. Autre exemple : pour les plus de 65 ans, seuls ceux qui ne paient pas l’impôt sur le revenu pourront encore bénéficier de la gratuité des transports en commun.

Quelques mois seront nécessaires pour voir qui sera précisément impacté. Pour le coût politique d’une telle décision, en revanche, il faudra sans doute patienter davantage.

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