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14 juin 2014 6 14 /06 /juin /2014 13:04

Le 16 novembre 1935, les maires de Charleville et Aubigny signent une convention qui autorise la ville à prélever de l’eau dans le sous-sol du village. En compensation, Charleville maintient les ouvrages en bon état et assure l’alimentation d’Aubigny. Mais au fil du temps, «les volumes ont explosé, avec la fusion de Charleville et Mézières, puis la naissance de Cœur d’Ardenne, sans qu’on ne touche jamais rien».

En 2004, le maire d’Aubigny décide de porter l’affaire en justice. Il réclame entre autres 9,7 millions d’euros d’arriérés ! Défendu par le médiatique cabinet d’avocats de Corinne Lepage, ex-ministre, il perd à chaque fois. À Châlons (octobre 2005 et août 2008) puis à Nancy (11 février 2010). Un nouveau contentieux démarre en 2010, lorsque le maire résilie unilatéralement (et sans que personne ne s’en aperçoive !) la convention de 1935. Cœur d’Ardenne saisit à son tour la justice, et gagne à nouveau, au tribunal administratif (juin 2012) puis devant la cour administrative d’appel de Nancy (mars 2013).

L’élu ne se démonte pas : il dépose un dossier devant le Conseil d’État. Sans surprise, la plus haute juridiction française vient de rejeter son pourvoi. La précieuse réserve liquide d’Aubigny doit continuer à abreuver les Ardennes.

Le maire promet de ne pas en rester là. «Quand on distribue autant d’eau, ce n’est pas normal que l’on n’ait aucune compensation financière. On donne 1,5 million de mètres cubes par an, et on ne peut même pas financer la mise aux normes de notre propre réseau d’eau. Je trouve que l’intérêt public a bon dos. C’est tout pour les villes, rien pour les villages». Le maire souhaite rédiger avec Cœur d’Ardenne une nouvelle convention, qui comprendrait «une compensation financière annuelle». Rien du tout, rétorque le président de la Grande agglo. «La collaboration entre nos communes existe depuis 80 ans. Il faut continuer de travailler en bonne intelligence. Mais on ne va pas renégocier. La justice a tranché, il faut respecter la convention de 1935».

L’État quant à lui a repris les choses en main en 2012, en lançant une nouvelle Déclaration d’utilité publique. Deux options apparaissent : soit le village respecte la convention, soit on va vers une vente forcée de la parcelle 102, qui abrite la source.

Bref l’eau n’a pas fini de couler sous les ponts, ni dans votre cuisine.

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